Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet AI CONSULTING (ci-après « le Site »), édité par la société [AI CONSULTING], dont le siège social est situé au [adresse], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET]. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
[AI CONSULTING] met tout en œuvre pour offrir un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, qu'elle soit due à une maintenance, une mise à jour, un cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de sa volonté. [AI CONSULTING] se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [AI CONSULTING]. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 4 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé. [AI CONSULTING] s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
[AI CONSULTING] décline toute responsabilité en cas de difficultés techniques liées à l'utilisation du Site, de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'accéder au Site.
Article 5 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du Site sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. [AI CONSULTING] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de [AI CONSULTING]. Toute demande peut être adressée à l'adresse indiquée dans la section Contact ci-dessous.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Article 8 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Nous contacter